Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2022.
Arrêté du 21 mars 2022
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.