Article 1
L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er mars 2022
Article 7
L'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est remplacé par les annexes I et II du présent arrêté.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2022.
Article 9
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er mars 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045415063
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