Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du 1er janvier 2020.
Arrêté du 25 mars 2022
Article 4
Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.