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Arrêté du 15 mars 2022

命令・公布 2022-03-15・全 3 條

Article 1

Le ministère des armées délivre la certification professionnelle suivante : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » 8 Expert en management, commandement et stratégie 346n 310n 5 ans Direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) - École de guerre

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次