Article 1
L'arrêté du 8 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 mars 2022
Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 mars 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045446721
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