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Texte réglementaire

Arrêté du 28 mars 2022

Numéro
Date du texte
28 mars 2022
Articles
2
Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :

Nom de la fédération sportive

Disciplines sportives déléguées

Fédération française de course d'orientation

Course d'orientation à ski

Fédération française de cyclisme

Vélo tout terrain (VTT) sur neige

Fédération française d'équitation

Ski joëring

Fédération française de la montagne et de l'escalade

Ski alpinisme

Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross

Sports de traineaux

Ski joëring canin

Canicross

Vélo tout terrain joëring

Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées

Triathlon des neiges

Fédération française de volley

Snow volley

Article 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 mars 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045446766

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