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Arrêté du 28 mars 2022

命令・公布 2022-03-28・全 2 條

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées : Nom de la fédération sportive Disciplines sportives déléguées Fédération française de course d'orientation Course d'orientation à ski Fédération française de cyclisme Vélo tout terrain (VTT) sur neige Fédération française d'équitation Ski joëring Fédération française de la montagne et de l'escalade Ski alpinisme Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross Sports de traineaux Ski joëring canin Canicross Vélo tout terrain joëring Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées Triathlon des neiges Fédération française de volley Snow volley

Article 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次