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Arrêté du 28 mars 2022

命令・公布 2022-03-28・全 2 條

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée : Nom de la fédération sportive Discipline déléguée Fédération française des échecs Les échecs

Article 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次