Le 3 avril 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre le département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d'autre part.
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Arrêté du 2 avril 2022
La préfète de la Loire et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Association Sportive de Saint-Etienne.
Citer ce texte
du Arrêté du 2 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045464707
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