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Arrêté du 2 avril 2022

命令・公布 2022-04-02・全 2 條

Article 1

Le 3 avril 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre le département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d'autre part.

Article 2

La préfète de la Loire et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Association Sportive de Saint-Etienne.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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