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Arrêté du 30 mars 2022 Annexes

Annexe I–Annexe II共 2 條

Annexe I

NORMES MEDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE À SERVIR DANS LE SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE Corps/statut Nature de l'engagement S I G Y C O P1 Observations INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES (OLE)2 Admission au titre de l'armée active 3 2 3 5 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS. Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées. Aptitude OPEX/MCD hors métropole. Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé. Maintien au titre de l'armée active 3 2 3 5 3 3 1 Admission et maintien dans la réserve opérationnelle Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Admission et maintien dans la réserve spécialiste Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Admission en tant que militaire commissionné 3 3 3 5 4 3 0/1 SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SOSEO). SOUS-OFFICIERS DU SOUTIEN PETROLIER (SOSP) Admission au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS. Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées. Aptitude OPEX/MCD hors métropole. Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé. Maintien au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 3 1 Admission et maintien dans la réserve opérationnelle Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Admission et maintien dans la réserve spécialiste Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Militaires du rang du SEO Admission au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS. Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées. Aptitude OPEX/MCD hors métropole. Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé. Maintien au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 3 1 Admission et maintien dans la réserve opérationnelle Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Admission et maintien dans la réserve spécialiste Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. (1) P=0 possible uniquement durant la période probatoire. (2) Les officiers sous-contrat du SEO sont rattachés au corps des OLE, de fait, les conditions d'aptitudes demandées au recrutement et au maintien en service sont les mêmes que les OLE.

Annexe II

NORMES MEDICALES D'APTITUDE à LA PROJECTION POUR LE PERSONNEL DU SEO S I G Y C O P Observations Officiers du SEO OPEX MCD (incluant les renforts temporaires) Affectation en poste permanent hors métropole 3 2 3 5 3 3 1 Le personnel doit répondre aux exigences suivantes pour être apte à la projection : - absence de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle ou la santé du personnel lors de la projection OPEX, MCD (du fait de cette évaluation, le médecin des armées peut déclarer un personnel inapte OPEX mais apte MCD) ou durant son affectation en poste permanent hors métropole ; - absence de nécessité de soins dentaire ; - statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées ; - absence de conduites addictives ; - stabilité psychologique. Toute non-conformité dans ces domaines avec les textes réglementaires doit conduire à une décision d'inaptitude temporaire ou définitive à la projection OPEX, MCD ou à l'affectation en poste permanent hors métropole. 2. Pour le personnel féminin, l'état de grossesse contre-indique la projection OPEX, MCD et à l'affectation en poste permanent hors métropole. Une grossesse déclarée en cours d'OPEX ou de MCD entraîne une inaptitude médicale à poursuivre la mission. Une grossesse déclarée au cours d'une affectation en poste permanent hors métropole doit faire l'objet d'une évaluation individuelle basée sur la qualité du déroulement de la grossesse et sur la nature du plateau technique médical disponible localement. 3. Le personnel projeté devra avoir fait l'objet, si nécessaire, d'une information sur les risques sanitaires et d'une visite médicale avant projection selon les modalités définies par le service de santé des armées. Sous-officiers et militaires du rang du SEO OPEX MCD (incluant les renforts temporaires) Affectation en poste permanent hors métropole 3 2 3 4 3 3 1

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