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Code pénitentiaire Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II

Article L743-1共 1 條

Article L743-1

Pour l'application de l'article 723-15 du code de procédure pénale à Saint-Pierre-et-Miquelon, le chef de l'établissement pénitentiaire exerce les fonctions dévolues, selon les cas, au service pénitentiaire d'insertion et de probation ou à son directeur.

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