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Code pénitentiaire Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R231-1–Article D231-3共 3 條

Article R231-1

Les personnes détenues doivent obéir aux fonctionnaires ou agents ayant autorité dans l'établissement pénitentiaire en tout ce qu'ils leur prescrivent pour l'exécution des dispositions législatives ou réglementaires, du règlement intérieur défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, ou de toute autre instruction de service.

Article R231-2

Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à la discipline, ainsi que le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département sont affichées dans le quartier disciplinaire.

Article D231-3

Aucun moyen de contrainte ne doit être employé à titre de sanction disciplinaire.

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