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Code pénitentiaire Section 2 : Offices religieux

Article R352-7共 1 條

Article R352-7

Les jours et heures des offices sont fixés par les aumôniers en accord avec le chef de l'établissement pénitentiaire. Ils sont organisés dans un local déterminé par ce dernier.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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