Article 2
L'annexe à l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé est remplacée par les deux annexes au présent arrêté.
Arrêté du 31 mars 2022
Article 3
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.