法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 23 mars 2022

Numéro
Date du texte
23 mars 2022
Articles
4
Article 1

En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, pour les étudiants qui accèdent en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique à la rentrée universitaire 2022, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées, les établissements suivants :

- l'université d'Aix-Marseille ;

- l'université d'Amiens ;

- l'université d'Angers ;

- l'université des Antilles ;

- l'université de Besançon ;

- l'université de Bordeaux ;

- l'université de Brest ;

- l'université Clermont-Auvergne ;

- l'université de Corse ;

- l'université Côte d'Azur ;

- l'université de Dijon ;

- l'université Grenoble Alpes ;

- l'université de La Réunion ;

- l'université de Lille ;

- l'université de Limoges ;

- l'université de Lorraine ;

- l'université Lyon-I ;

- l'université de Montpellier ;

- l'université Paris Cité ;

- l'université Paris-Saclay ;

- l'université Paris XII ;

- l'université Paris XIII ;

- l'université de Poitiers ;

- l'université Rennes-I ;

- l'université de Rouen ;

- l'université de Saint-Etienne ;

- l'université Sorbonne Université ;

- l'université Toulouse-III ;

- l'université de Tours ;

- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.

Article 2

Le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est prévu en annexe du présent arrêté.

Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

TABLEAUX PRÉVISIONNELS DE L'ÉVOLUTION DU POURCENTAGE DÉROGATOIRE APPLIQUÉ AU NOMBRE DE PLACES PROPOSÉ POUR UN MÊME PARCOURS

Université

d'AIX-MARSEILLE

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

d'AMIENS

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

65%

pharmacie

65%

Université

d'ANGERS

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

des ANTILLES

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

Médecine

70%

Pharmacie

70%

Odontologie

70%

Maïeutique

70%

Université

de BESANÇON

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

60,50%

pharmacie

59%

odontologie

61,50%

maïeutique

58,50%

Université

de BORDEAUX

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

médecine

70 %

Université

De BREST

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

CLERMONT-AUVERGNE

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

De CORSE

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

63,4 %

pharmacie

60%

odontologie

60%

maïeutique

60%

Université

Côte d'Azur

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

de DIJON

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

GRENOBLE ALPES

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

60%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université de La Réunion

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70 %

pharmacie

70 %

odontologie

70 %

maïeutique

70 %

Université

De LILLE

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

De LIMOGES

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

de LORRAINE

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

LYON-I

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

de MONTPELLIER

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université PARIS CITE

Formations

Pour une admission aux rentrées universitaires

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

PARIS-SACLAY

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

64%

maïeutique

69%

Université

PARIS-XII

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

Université

de PARIS-XIII

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

de POITIERS

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

60%

pharmacie

60%

odontologie

60%

maïeutique

60%

Université

RENNES-I

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

de ROUEN

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

de SAINT-ETIENNE

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

Université

SORBONNE-UNIVERSITE

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

maïeutique

70%

Université

TOULOUSE-III

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

65%

pharmacie

65%

odontologie

65%

maïeutique

65%

Université de TOURS

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70 %

pharmacie

70 %

odontologie

70 %

maïeutique

70 %

Université

de VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN YVELINES

Formations

Pour une admission à la rentrée universitaire

2022-2023

médecine

70%

pharmacie

70%

odontologie

70%

maïeutique

70%

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 mars 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045524609

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com