資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2022.
Espèces sous quota.
Les quotas de :
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- albacore (Thunnus albacares) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadiers (Macrourus spp.) ;
- hareng (Clupea harengus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- maquereau (Scomber scombrus) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea) ;
- thon obèse (Thunnus obesus),
alloués à la France pour l'année 2022 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.
Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
La ministre chargée des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2022 ou au titre des quotas des années suivantes.
Modification des quotas.
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Répartition des quotas
Libellé du quota
Zone de
référence
du Conseil
international
pour
l'exploration
de la mer
(CIEM)
Code stock
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
des Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Orthongel
Total
Anchois Engraulis encrasicolus
VIII
ANE/08.
Sous-quota (tonnes)
31
253
293
2
187
148
116
2
2
3851
1047
0
5932
Baudroie
Lophiidae
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
373
1574
93
1245
1975
2971
546
392
48
14558
903
0
24678
Baudroie
Lophiidae
VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
29
17
0
0
11
0
0
0
0
1510
0
0
1567
Baudroie
Lophiidae
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
80
726
13
166
931
443
1209
65
178
5730
834
0
10375
Brosme
Brosme brosme
Eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
38
0
0
0
0
4
0
0
42
Brosme
Brosme brosme
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/ 1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
6
Brosme
Brosme brosme
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota (tonnes)
4
0
0
0
382
2
104
0
0
1972
0
0
2464
Cabillaud
Gadus morhua
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
6
0
0
7
Cabillaud
Gadus morhua
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
23
5
129
6
293
0
0
116
3
70
4
0
649
Cabillaud
Gadus morhua
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2 337
0
0
0
0
0
0
0
2337
Cabillaud
Gadus morhua
Eaux norvégiennes des zones I et II
COD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2 442
0
0
0
0
0
0
0
2442
Cabillaud
Gadus morhua
IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
2
0
53
0
191
0
0
0
0
64
0
0
310
Cabillaud
Gadus morhua
Vb est, VIa
COD/ 5BE6A
Sous-quota (tonnes)
3
1
0
0
9
0
7
0
0
120
0
0
140
Cabillaud
Gadus morhua
VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
2
0
0
3
Cabillaud
Gadus morhua
VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota (tonnes)
3
8
0
20
13
5
1
6
0
157
4
0
217
Cardine Lepidorhombus spp.
IIa, IV
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
4
0
0
0
38
0
0
0
0
9
0
0
51
Cardine Lepidorhombus spp.
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
21
707
3
91
646
1610
148
11
0
3213
466
0
6 916
Cardine Lepidorhombus spp.
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
84
79
0
0
81
199
0
0
0
1891
19
0
2353
Cardine Lepidorhombus spp.
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
4
41
0
5
23
72
78
16
11
620
56
0
926
Chinchard
Trachurus spp.
Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14
Sous-quota (tonnes)
26
221
5
26
2186
70
31
124
5
1343
295
0
4 332
Chinchard
Trachurus spp.
Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota (tonnes)
3
4
80
2
219
0
2
11
0
7
5
0
333
Dorade rose Pagellus bogaraveo
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,1
0,0
0,1
0,0
0,1
0,2
0,0
4,9
0,4
0
6,0
Eglefin
Melanogrammus aeglefinus
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
1
3
0
0
36
2
0
0
0
200
3
0
245
Eglefin
Melanogrammus aeglefinus
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
166
0
0
0
0
0
0
0
166
Eglefin
Melanogrammus aeglefinus
IV, eaux UE de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
29
0
21
0
2330
0
0
0
0
61
4
0
2 445
Eglefin
Melanogrammus aeglefinus
VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota (tonnes)
96
269
44
853
606
458
70
161
0
6828
212
0
9 597
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI
GHL/ 2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
395
0
3
0
0
145
0
0
543
Germon
Thunnus alalunga
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota (tonnes)
35
1129
12
1
4
739
211
0
30
3530
1131
0
6 822
Germon
Thunnus alalunga
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
297
297
Grande argentine Argentina silus
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
16
0
0
0
0
2
0
0
18
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
RNG/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
6
9
0
0
515
28
3
0
0
1399
0
0
1960
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
21
0
0
0
0
28
0
0
51
Hareng
Clupea harengus
Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Hareng
Clupea harengus
Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
19 365
0
0
0
0
0
0
0
19 365
Hareng
Clupea harengus
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
150
0
321
3
12291
0
0
15
0
16
5
0
12 801
Hareng
Clupea harengus
Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N
HER/ 5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
66
0
0
0
0
0
0
0
66
Hareng
Clupea harengus
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54
Hareng
Clupea harengus
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota (tonnes)
2
0
0
0
462
0
0
1
0
0
0
0
465
Langoustine Nephrops norvegicus
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
18
91
7
9
143
86
65
0
0
3241
233
0
3 893
Langoustine Nephrops norvegicus
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota (tonnes)
2
12
1
1
0
11
8
0
0
164
30
0
229
Langoustine Nephrops norvegicus
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
36
100
2
62
2
22
334
97
0
3216
249
0
4 120
Lieu jaune
Pollachius pollachius
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
67
111
99
696
474
123
33
1135
22
2353
258
0
5 371
Lieu jaune
Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
46
30
0
1
11
69
123
0
94
864
189
0
1 427
Lieu noir
Pollachius virens
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
78
0
0
0
0
0
0
0
78
Lieu noir
Pollachius virens
III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32
POK/ 2A34.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
11 216
0
4
0
0
378
0
0
11 598
Lieu noir
Pollachius virens
VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
29
2
0
50
501
10
37
0
0
1738
0
0
2 367
Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus
Eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
112
0
39
0
0
0
0
5
3
0
159
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
10
0
0
0
0
3
0
0
13
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
BLI/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
9
13
0
0
1821
20
92
0
0
5768
0
0
7 723
Lingue franche Molva molva
Eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
171
0
3
0
0
35
0
0
209
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales de la zone V
LIN/ 05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
3
0
0
0
0
3
0
0
6
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
9
0
0
0
0
0
0
0
9
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota (tonnes)
78
145
3
236
609
114
125
133
17
2671
94
0
4 225
Lingue franche Molva molva
Eaux norvégiennes de la zone 4
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
2
0
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
8
Maquereau
Scomber scombrus
III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34.
Sous-quota (tonnes)
0
0
608
0
1 189
0
0
0
0
0
0
0
1 797
Maquereau
Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2X14
Sous-quota (tonnes)
159,0
784,8
1526,2
169,6
9957,2
91,0
37,5
1782,8
14,0
1293,0
463,6
0,0
16278,7
Maquereau
Scomber scombrus
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
136
0
0
2
13
0
0
0
49
24
0
224
Merlan Merlangius merlangus
VII a
WHG/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
17
1
0
20
Merlan Merlangius merlangus
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
57
60
2
2
12
154
177
0
97
727
506
0
1 794
Merlan Merlangius merlangus
IV, eaux UE de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
14
0
1921
10
1320
0
0
24
0
117
68
0
3 474
Merlan Merlangius merlangus
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
7
8
0
0
0
3
2
0
0
71
0
0
91
Merlan Merlangius merlangus
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
67
36
887
919
1205
47
9
1038
0
1413
93
0
5 714
Merlan bleu Micromesistius poutassou
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota (tonnes)
0
3
0
0
18 521
0
0
0
0
11
0
0
18 535
Merlu Merluccius merluccius
Eaux UE des zones IIa, IV
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
22
0
0
0
516
0
3
0
0
262
0
0
803
Merlu Merluccius merluccius
VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
75
1287
9
350
4998
3390
773
39
5
9927
408
0
21 261
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
465
3 148
64
349
1 854
1 770
2 063
288
199
9 859
3 223
0
23 282
Merlu Merluccius merluccius
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
9
21
0
0
11
39
24
0
0
66
0
0
170
Merlu Merluccius merluccius
Eaux norvégiennes de la zone 4
HKE/04-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
74
0
0
0
0
0
0
0
74
Plie Pleuronectes platessa
IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
19
0
470
0
291
0
0
6
8
98
16
0
908
Plie Pleuronectes platessa
VII d, e
PLE/ 7DE.
Sous-quota (tonnes)
482
34
1123
186
1577
12
3
1190
18
429
52
0
5106
Plie Pleuronectes platessa
VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
4
14
5
53
30
15
2
18
0
400
58
0
599
Plie Pleuronectes platessa
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
0,8
0,3
0,4
0,1
2,8
0,0
0,4
0,0
11,4
0,4
0
17
Plie Pleuronectes platessa
VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
2
5
1
4
1
9
5
0
10
40
26
0
103
Raies Rajidae
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
75
0
161
30
334
0
0
513
0
2
2
0
1117
Raies Rajidae
Eaux UE des zones II a et IV
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
20
0
19
0
0
0
0
3
0
0
42
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota (tonnes)
165
100
37
358
298
168
22
340
1
2749
90
0
4328
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
62
41
0
8
15
103
304
1
91
1252
121
0
1998
dont Raie brunette Raja undulata
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
0,7
0,1
0,0
0,0
0,0
6,6
3,8
0,0
0,6
9,8
1,4
0
23,0
Sabre noir
Aphanopus carbo
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
6
7
0
0
302
13
9
0
0
1234
6
0
1 571
Sébaste Sebastes spp.
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
93
0
0
0
0
0
0
0
93
Sole Solea solea
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
111
0
165
12
552
2
0
395
1
75
4
0
1317
Sole Solea solea
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota (tonnes)
63
0
2
102
50
3
0
157
2
213
4
0
596
Sole Solea solea
Eaux UE des zones II et IV
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
14
3
119
0
110
0
0
2
1
9
0
0
258
Sole Solea solea
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
2
4
0
4
1
3
0
1,5
0
63,5
8
0
87
Sole Solea solea
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4,5
0
0,5
2
3
0
0
0
35
1
0
46
Sole Solea solea
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota (tonnes)
39
320
11
2
3
349
257
3
328
560
478
0
2350
Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone 4
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
7
0
0
0
86
0
0
0
0
0
0
0
93
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP "thon tropicaux en zone ICCAT" et pratiquant le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP "thon tropicaux en zone ICCAT" et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Navires non titulaires d'une AEP "thon tropicaux en zone ICCAT" (1)
Total
Thon obèse
Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota (tonnes)
3 271
144
180
3 595
(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier de la senne
Autres navires
Total
Albacore
Thunnus albacares
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota (tonnes)
27000
736
27736
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime De Bretagne (1)
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14
Sous-quota (tonnes)
0
68
91
0
159
(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-100 kg par jour par navire ;
-300 kg par semaine par navire.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Bretagne
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Merlu
Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
380
18
51
4
12
465
Sole
Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
19
1
11
0
8
39
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2022 :
-Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;
-Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
-Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
-Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.
RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES
Libellé de la flexibilité
Code UE
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
des Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Orthongel
Total
Baudroie
Lophiidae
ANF/ *8ABDE
18
176
3
39
219
118
252
15
23
1278
188
0
2329
Cabillaud
Gadus morhua
COD/ *2A3X4
0
0
17
0
12
0
0
0
0
2
1
0
32
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *2AC4C
37
0
0
0
402
0
2
0
0
95
0
0
536
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *8ABDE
10
118
0
24
108
171
171
37
1
1403
133
0
2176
Chinchard
Trachurus spp.
JAX/ *2A4AC
0
3
3
1
84
1
1
0
0
18
10
0
121
Chinchard
Trachurus spp.
JAX/ *07D.
0
0
22
0
91
0
0
5
0
1
2
0
121
Chinchard
Trachurus spp.
JAX/ *7D-EU
0
0
2
0
10
0
0
1
0
0
0
0
13
Lieu jaune
Pollachius pollachius
POL/ *8ABDE
4
2
0
1
1
4
11
1
4
63
16
0
107
Lieu noir
Pollachius virens
POK/ *2AC4C
0
0
0
0
461
0
2
0
0
250
0
0
713
Lingue franche
Molva molva
LIN/ *04-C.
0
0
1
0
1086
0
75
0
0
528
0
0
1690
Merlu
Merluccius merluccius
HKE/ *57-14
16
560
2
0
1151
502
172
0
1
2246
87
0
4737
Merlu
Merluccius merluccius
HKE/ *8ABDE
42
51
6
35
197
346
213
4
33
867
311
0
2105
Raies
Rajidae
SRX/ *2AC4C
1
0
51
0
50
0
0
1
0
8
1
0
112
Raies
Rajidae
SRX/ *07D.
12
1
13
5
63
0
0
88
0
50
0
0
232
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