Article 1
L'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry est classé en catégorie A.
La liste annexée à l'article D. 222-2 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
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Texte réglementaire
Décret n°2022-519 du 8 avril 2022
Article 2
La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2022-519 du 8 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045541668
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