Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Arrêté du 30 mars 2022
Article 3
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.