Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1 : Fiche algorithme C_VEN_BOUCHE_CONDUIT ANNEXE 2 : C_VEN_calcul des consommations de ventilation des parcs de stationnement fermés ANNEXE 3 : C_ECL_Calcul des consommations d'éclairage des parkings ANNEXE 4 : Scénarios d'usage ANNEXE 5 : Titres V Nota. - Les annexes sont consultables au Bulletin officiel : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.