Article 1
Le décret du 26 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 ci-après.
Décret n°2022-556 du 13 avril 2022
Article 8
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.