L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine régi par le décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé comme suit : Echelons Indices bruts Conservateur en chef 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1027 4e échelon 1015 3e échelon 924 2e échelon 826 1er échelon 747 Conservateur 8e échelon 912 7e échelon 878 6e échelon 803 5e échelon 728 4e échelon 674 3e échelon 620 2e échelon 566 1er échelon 525 Elève 2e échelon 459 1er échelon 416
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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