Décret n°2022-559 du 14 avril 2022

• Numéro: 2022-559
• Date du texte: 14 avril 2022
• Articles: 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine régi par le décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé comme suit :

Echelons

Indices bruts

Conservateur en chef

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

1015

3e échelon

924

2e échelon

826

1er échelon

747

Conservateur

8e échelon

912

7e échelon

878

6e échelon

803

5e échelon

728

4e échelon

674

3e échelon

620

2e échelon

566

1er échelon

525

Elève

2e échelon

459

1er échelon

416

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.