Arrêté du 6 avril 2022

• Date du texte: 6 avril 2022
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Personnels de la filière santé et sociale

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2022

11%

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :

Pour 2022

11 %

Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale de 1ère classe :

Pour 2022

21 %

Médecin de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2022

16,5 %