Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 avril 2022
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Article 3
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 1er septembre 2022.
Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045598582
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