Article 5
Les dispositions des articles 1 à 3 du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 avril 2022
Article 6
Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045598834
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