Arrêté du 5 avril 2022

• Date du texte: 5 avril 2022
• Articles: 4

Article 1

Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

Article 3

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.