Arrêté du 15 avril 2022

• Date du texte: 15 avril 2022
• Articles: 6

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2021 susvisé est remplacée par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2018

Annexe 1

Article annexe-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2018

Annexe 2

Article annexe-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2018

Annexe 3

Article annexe-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2018

Annexe 4