Article 1
L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 ci-après.
Arrêté du 15 avril 2022
Article 3
Leseptième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé : « Les candidats qui concourent dans deux spécialités, dont la spécialité Archives, choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au C de l'annexe I ainsi qu'une seconde option dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.
Article 10
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.