Décret n°2022-643 du 25 avril 2022

• Numéro: 2022-643
• Date du texte: 25 avril 2022
• Articles: 3

Article 1

Par dérogation à l'article D. 312-18 du code de l'éducation, l'attestation de langues vivantes dont les conditions de délivrance sont prévues par l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique est annulée pour la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Article 2

Par dérogation à l'article D. 312-20 du code de l'éducation, la délivrance des attestations de connaissances et de compétences en langues vivantes étrangères est annulée dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.