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Texte réglementaire

Décret n°2022-673 du 26 avril 2022

Numéro
2022-673
Date du texte
26 avril 2022
Articles
1
Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

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