Article 1
Le modèle du diplôme de la médaille de l'enfance et des familles prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 avril 2022
Article 3
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045675267
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