Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Saint-Gely-du-Fesc (34255) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Jean-de-Védas (34270) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Charvieu-Chavagneux (38085) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune d'Avranches (50025) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Carentan-les-Marais (50099) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune d'Urrugne (64545) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Thorigny-sur-Marne (77464) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Bondoufle (91086) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Ces huit communes réaliseront leur première enquête par sondage en 2024 selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Saint-Claude (39478) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe E, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Roche-la-Molière (42189) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe E, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Rombas (57591) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe E, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null
Neuf communes nouvelles résultant de la fusion de dix-neuf communes ont été créées au cours de l'année 2021 avec effet au 1er janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée. Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.
Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2022 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.
Communes nouvelles
Anciennes communes
Code (1)
Nom (2)
Groupe (3)
Code (4)
Nom (5)
Groupe (6)
02054
Bazoches-et-Saint-Thibaut
B
02054
Bazoches-sur-Vesles
D
02695
Saint-Thibaut
E
16186
Lignières-Ambeville
B
16010
Ambeville
B
16186
Lignières-Sonneville
B
19143
Montaignac-sur-Doustre
D
19092
Le Jardin
B
19143
Montaignac-Saint-Hippolyte
D
24325
Pechs-de-l'Espérance
E
24089
Cazoulès
E
24314
Orliaguet
A
24325
Peyrillac-et-Millac
C
25185
Cussey-sur-Lison
C
25134
Châtillon-sur-Lison
B
25185
Cussey-sur-Lison
C
25375
Les Monts-Ronds
B
25375
Mérey-sous-Montrond
B
25628
Villers-sous-Montrond
B
26216
Saint-Jean-de-Galaure
E
26216
La Motte-de-Galaure
E
26219
Mureils
E
56213
Saint-Gérand-Croixanvec
D
56049-
Croixanvec
C
56213
Saint-Gérand
D
85001
L'Aiguillon-la-Presqu'île
A
85001
L'aiguillon-sur-Mer
A
85307
La Faute-sur-Mer
D
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
