Article 1
L'arrêté du 6 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 avril 2022
Article 6
L'annexe de l'arrêté du 6 mai 2017 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 7
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045686189
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