Article 1
Il est procédé à l'extension du STEMO Toulouse Saint-Exupéry, par création d'une nouvelle UEMO, dénommée « UEMO Basso-Cambo ».
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 22 avril 2022
Article 2
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018
Art. 2
II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018
Art. 3
III.- Le reste des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé demeure sans changement.
Article 3
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045686449
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com