Article 1
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 avril 2022
Article 2
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2022.
Article 4
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045687712
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