L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indice brut Ministres plénipotentiaires Echelon spécial HEE 5 HED 4 HEC 3 HEB bis 2 HEB 1 HEA Conseillers des affaires étrangères hors classe 5 HEB bis 4 HEB 3 HEA 2 1027 1 977 Conseillers des affaires étrangères 12 1015 11 977 10 912 9 862 8 813 7 762 6 713 5 665 4 600 3 542 2 485 1 441
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.