Décret n°2022-722 du 28 avril 2022

• Numéro: 2022-722
• Date du texte: 28 avril 2022
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indice brut

Ministres plénipotentiaires

Echelon spécial

HEE

5

HED

4

HEC

3

HEB bis

2

HEB

1

HEA

Conseillers des affaires étrangères hors classe

5

HEB bis

4

HEB

3

HEA

2

1027

1

977

Conseillers des affaires étrangères

12

1015

11

977

10

912

9

862

8

813

7

762

6

713

5

665

4

600

3

542

2

485

1

441

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.