Article 3
Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 avril 2022
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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