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Arrêté du 2 juin 2021

命令・公布 2021-06-02・全 3 條

Article 1

L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 2

Article 2

L'arrêté du 8 août 1955 relatif à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次