L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 2
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 2
L'arrêté du 8 août 1955 relatif à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 juin 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045725464
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com