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L'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisés conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045725820
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