FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 1° Formation spécialisée au sein du comité social d'administration ministériel ; 2° Formation spécialisée au sein du comité social d'administration centrale.
FORMATION SPÉCIALISÉE DE SITE INSTITUÉE EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Formation spécialisée de site compétente à l'égard des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l'égard de la sous-direction des visas du ministère de l'intérieur, rattachée au comité social d'administration centrale et présidée par le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant.
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Structure Comité social Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ministériel 15 15 15 15 Administration centrale 11 11 11 11 Formation spécialisée de site - - 10 10
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