Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.
Arrêté du 21 avril 2022
Article 4
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.