Article 1
L'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Arrêté du 2 mai 2022
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.