Article 1
L'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2022
Article 6
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.