Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, tel qu'approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Arrêté du 27 avril 2022
Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr) 1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 1.A - Enquête d'initiative nationale Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête nationale de climat scolaire et de victimation 2022 auprès des directeurs d'école et enseignants du premier degré Ponctuelle Depp (*) Voir liste des producteurs.
annexe-4附則
(*) Producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant Depp Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.