Arrêté du 27 avril 2022

• Date du texte: 27 avril 2022
• Articles: 4

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, tel qu'approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

1.A - Enquête d'initiative nationale

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête nationale de climat scolaire et de victimation 2022 auprès des directeurs d'école et enseignants du premier degré

Ponctuelle

Depp

(*) Voir liste des producteurs.

Article annexe-4

(*) Producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

Depp

Direction de l'évaluation, de la prospective

et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse

et des sports