Arrêté du 31 mars 2022

• Date du texte: 31 mars 2022
• Articles: 3

Article 1

L'aérodrome d'Orange - Plan-de-Dieu (Vaucluse) est agréé à usage restreint.

Article 2

Cet aérodrome est réservé :

1° Aux aéronefs d'Etat français ;

2° Aux aéronefs basés ou détachés ;

3° Aux aéronefs légers et activités liés aux aéroclubs basés dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et des conditions fixées par la convention en vigueur ;

4° Aux activités particulières autorisées par le directeur d'aérodrome, sous réserve de compatibilité entre les caractéristiques de l'aéronef considéré et les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.