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Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer, jusqu'à épuisement des stocks, les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 1er juin 2006 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2020 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 mai 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045753990
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