Article 1
L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
Arrêté du 3 mai 2022
Article 2
L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales. Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Annexe I
Dénomination Agent pathogène visé Espèce animale visée Brucellose canine Brucella canis Canins Diarrhée épizootique porcine hypervirulente Virus de la DEP hypervirulente Porcins Encéphalite à virus Nipah Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus Porcins, félins, canins Encéphalite japonaise Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus) Porcins, volailles Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine Bovins, ovins, caprins Encéphalopathies spongiformes transmissibles Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles Toutes espèces sensibles Maladie d'Aujeszky Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus) Toutes espèces de mammifères autres que suidés Maladie de Teschen Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus) Porcins Maladie vésiculeuse du porc Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus) Suidés Salmonellose aviaire Groupe 1 Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium Salmonella Kentucky Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Virchow Oiseaux des espèces Gallus gallus uniquement pour les troupeaux reproducteurs et futurs reproducteurs Groupe 2 Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus) Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo Stomatite vésiculeuse Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus) Bovins, équidés et suidés Trichinellose Trichinella spp. Toutes espèces animales sensibles Tularémie Francisella tularensis Lièvre et autres espèces réceptives
Annexe II
Dénomination Agent pathogène visé Espèce animale visée Agalactie contagieuse Mycoplasma agalactiae Ovins, caprins Arthrite encéphalite caprine Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus) Caprins Botulisme Clostridium botulinum Toutes espèces sensibles Diarrhée épizootique porcine moyennement virulente Virus de la DEP moyennement virulente Porcins Hypodermose clinique Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum Bovins Maladie Hémorragique Virale du lapin RHDV2 Lapin et autres espèces réceptives Nosémose des abeilles Nosema apis Abeilles domestiques (Apis mellifera)
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