Arrêté du 3 mai 2022

• Date du texte: 3 mai 2022
• Articles: 5

Article 1

L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.

Article 2

L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.

Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

Dénomination

Agent pathogène visé

Espèce animale visée

Brucellose canine

Brucella canis

Canins

Diarrhée épizootique porcine hypervirulente

Virus de la DEP hypervirulente

Porcins

Encéphalite à virus Nipah

Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus

Porcins, félins, canins

Encéphalite japonaise

Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus)

Porcins, volailles

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Bovins, ovins, caprins

Encéphalopathies spongiformes transmissibles

Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles

Toutes espèces sensibles

Maladie d'Aujeszky

Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus)

Toutes espèces de mammifères autres que suidés

Maladie de Teschen

Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus)

Porcins

Maladie vésiculeuse du porc

Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus)

Suidés

Salmonellose aviaire

Groupe 1

Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium Salmonella Kentucky

Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo

Salmonella Hadar,

Salmonella Infantis,

Salmonella Virchow

Oiseaux des espèces Gallus gallus uniquement pour les troupeaux reproducteurs et futurs reproducteurs

Groupe 2

Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)

Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo

Stomatite vésiculeuse

Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus)

Bovins, équidés et suidés

Trichinellose

Trichinella spp.

Toutes espèces animales sensibles

Tularémie

Francisella tularensis

Lièvre et autres espèces réceptives

Article Annexe II

Dénomination

Agent pathogène visé

Espèce animale visée

Agalactie contagieuse

Mycoplasma agalactiae

Ovins, caprins

Arthrite encéphalite caprine

Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)

Caprins

Botulisme

Clostridium botulinum

Toutes espèces sensibles

Diarrhée épizootique porcine moyennement virulente

Virus de la DEP moyennement virulente

Porcins

Hypodermose clinique

Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum

Bovins

Maladie Hémorragique Virale du lapin

RHDV2

Lapin et autres espèces réceptives

Nosémose des abeilles

Nosema apis

Abeilles domestiques (Apis mellifera)