Décret n°2022-786 du 4 mai 2022

• Numéro: 2022-786
• Date du texte: 4 mai 2022
• Articles: 7

Article 1

I. - La liste des voies ou portions de voie qui peuvent être réservées aux véhicules mentionnés au I de l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée est fixée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

II. - Les périodes durant lesquelles les voies mentionnées au I sont réservées à la circulation de certains véhicules sont fixées, dans la région Ile-de-France, par arrêté du préfet de police et, dans les autres départements accueillant un site de compétition et ceux qui leur sont limitrophes, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité concernée. Le cas échéant, le même arrêté détermine les catégories de véhicules autorisées à circuler sur les voies réservées.

III. - Les projets de travaux ou d'aménagement des voies mentionnées dans le présent décret sont régis par l'article 4 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée.

Article 2

Sur le réseau routier national, les voies réservées sont les suivantes :

Axe routier

Description du tronçon

(début-fin)

Début de section

PR début

Département

début de section

Commune

début de section

Fin de section

PR fin

Département

fin de section

Commune

fin de section

A1 W

ZA Paris Nord (Aéroport CDG)-Paris Porte de la Chapelle

A1-ZA Paris Nord

PR 14.620

95

Roissy

A1-Saint Denis

PR 0.000

93

Saint-Denis

A1 Y

Paris Porte de la Chapelle-ZA Paris Nord (Aéroport CDG)

A1-Début de l'autoroute

PR 0.000

93

Saint-Denis

A1-ZA Paris Nord

PR 14.620

95

Roissy

A1 W

Entrée n° 2 sur A1W depuis RN1/ RD931

RN1/ RD931

-

93

Saint-Denis

A1W

PR 2.350

93

Saint-Denis

A1 W

Entrée exceptionnelle sur A1W depuis RD50

RD50

-

93

Dugny

A1W

PR 7.800

93

La Courneuve

A1 W

Sortie de A1W vers RD941 (Boulevard Anatole France)

A1W

PR 3.300

93

Saint-Denis

RD941 (Bd Anatole France)

-

93

Saint-Denis

A1 Y

Sortie n° 2 de A1Y vers RN1/ RD931

A1Y

PR 2.250

75

Saint-Denis

RN1/ RD931

-

93

Saint-Denis

A1 Y

Entrée sur A1Y depuis RD941 (Boulevard Anatole France)

RD941 (Boulevard Anatole France)

-

93

Saint-Denis

A1Y

PR 3.300

93

Saint-Denis

A1 Y

Sortie exceptionnelle de A1Y vers RD50

A1Y

PR 7.800

93

Le Bourget

RD50

-

93

Le Bourget

A1 Y

Entrée sur A1Y depuis avenue de la Porte de la Chapelle (Voie BH/18)

Avenue de la Porte de la Chapelle

-

75

Paris

A1Y

93

Saint-Denis

A86 EXT

Stade de France-Echangeur Pleyel

A86

PR 14.100

93

Saint-Denis

A86

PR 13.100

93

Saint-Denis

A86 INT

Echangeur Pleyel-Stade de France

A86

PR 13.100

93

Saint-Denis

A86

PR 14.100

93

Saint-Denis

A86 EXT

Entrée sur A86 Extérieure depuis l'avenue du Stade de France

Avenue du Stade de France

-

93

Saint-Denis

A86

PR 14.100

93

Saint-Denis

A86 EXT

Sortie de A86 Extérieure vers route de la révolte (projet échangeur Pleyel)

A86

PR 13.100

93

Saint-Denis

Route de la révolte (projet échangeur Pleyel)

-

93

Saint-Denis

A86 INT

Entrée sur A86 Intérieure depuis RD941 (projet échangeur Pleyel)

RD941 (projet échangeur Pleyel)

-

93

Saint-Denis

A86

PR 13.100

93

Saint-Denis

A86 INT

Sortie de A86 Intérieure vers l'avenue du Stade de France

A86

PR 14.100

93

Saint-Denis

Avenue du Stade de France

-

93

Saint-Denis

A86 EXT

Sortie de A86 Extérieure vers l'avenue Kléber

A86

PR 5.000

92

Colombes

Avenue Kleber

92

Colombes

A4 W

Collégien-Champigny-sur-Marne

A4

PR 21.200

77

Torcy

A4

PR 8.500

94

Champigny-sur-Marne

A4 W

Saint-Maurice-Paris Porte de Bercy

A4

PR 5.100

94

Saint-Maurice

A4

PR 0.300

94

Charenton-le-Pont

A4 Y

Paris Porte de Bercy-Champigny-sur-Marne

A4

PR 0.300

94

Charenton-le-Pont

A4

PR 8.300

94

Champigny-sur-Marne

A4 Y

Noisy-le-Grand-Collégien

A4

PR 14.000

93

Noisy-le-Grand

A4

PR 20.400

77

Torcy

A104 EXT

Sortie de A104 Extérieure vers RD10P

A104

PR 25.600

77

Saint-Thibault-des-Vignes

RD10P

77

Saint-Thibault-des-Vignes

A12 W

Saint-Cyr-l'Ecole-Bailly

A12

PR 5.800

78

Saint-Cyr-l'Ecole

A12

PR 0.000

78

Bailly

A12 Y

Bailly-Montigny-le-Bretonneux

A12

PR 0.000

78

Bailly

A12

PR 8.100

78

Montigny-le-Bretonneux

A13 W

Le Chesnay-Rocquencourt-Saint-Cloud

A13

PR 11.955

78

Le Chesnay-Rocquencourt

A13

PR 4.950

92

Saint-Cloud

A13 W

Boulogne-Paris Porte d'Auteuil

A13

PR 1.000

92

Boulogne-Billancourt

A13-Paris Porte d'Auteuil

PR 0.000

75

Paris

A13 Y

Le Chesnay-Rocquencourt-Le Chesnay-Rocquencourt

A13

PR 9.100

78

Le Chesnay-Rocquencourt

A13

PR 12.300

78

Le Chesnay-Rocquencourt

A13 Y

Paris Porte d'Auteuil-Boulogne-Billancourt

A13

PR 0.000

75

Paris

A13

PR 1.800

92

Boulogne-Billancourt

N13 W

Pont de Neuilly-Porte Maillot

N13

PR 8.700

92

Neuilly-sur-Seine

N13

PR 0.000

75

Paris

N13 Y

Porte Maillot-Pont de Neuilly

N13

PR 0.000

75

Paris

N13

PR 8.700

92

Neuilly-sur-Seine

Article 3

A Paris, les voies réservées sont les suivantes :

Axe routier

Début de section

Fin de section

Boulevard Périphérique Intérieur de Porte de Sèvres à Porte de Bercy

Porte de Sèvres PK 9.4

Porte de Bercy PK 35.75

Boulevard Périphérique Extérieur de Porte de Bercy à Porte de Sèvres

Porte de Bercy PK 35.00

Porte de Sèvres PK 9.4

Place de la Porte Maillot

Place de Verdun

Avenue de la Grande Armée

Porte Maillot

Place Charles de Gaulle Etoile

Boulevard Pershing

Place de la Porte Maillot

Place du Général Koenig

Avenue Marceau

Place Charles de Gaulle Etoile

Avenue du Président Wilson

Avenue du Président Wilson

Avenue Marceau

Place de l'Alma

Cours Albert 1er

Place de l'Alma

Place du Canada

Cours la Reine

Place du Canada

Place de la Concorde

Place de la Concorde

Quai des Tuileries

Place de la Concorde

Quai Aimé Césaire

Quai Aimé Césaire

Quai des Tuileries

Avenue du Général Lemonnier

Avenue du Général Lemonnier

Quai Aimé Césaire

Rue de Rivoli

Rue Robert Etlin

Bretelle de sortie du BP

Quai de Bercy

Boulevard de Bercy

Quai de Bercy

Intersection avec Rue de Bercy

Quai de Bercy

Entrée/Sortie du boulevard périphérique

Boulevard de Bercy

Avenue de la Porte de la Chapelle

Echangeur Porte de la Chapelle

Boulevard Ney

Boulevard Ney

Avenue de la Porte de la Chapelle

Avenue de la Porte d'Aubervilliers

Avenue de la Porte d'Aubervilliers

Boulevard Ney

Place Skanderbeg

Avenue Ernest Renan

Boulevard Lefebvre

Rue d'Oradour sur Glane

Rue d'Oradour-sur-Glane

Avenue Ernest Renan

Rue de la Porte d'Issy

Rue Louis Armand

Rue de la Porte d'Issy

Avenue de la Porte de Sèvres

Avenue de la Porte de Sèvres

Rue Louis Armand

Boulevard Victor

Boulevard Victor

Avenue de la Porte de Sèvres

Place de la Porte de Versailles

Boulevard Lefebvre

Avenue Ernest Renan

Avenue de la Porte de la Plaine

Avenue de la Porte de la Plaine

Boulevard Lefebvre

Place des Insurgés de Varsovie

Avenue Franklin Delano Roosevelt

Place du Canada

Avenue du Général Eisenhower

Rue de Rivoli

Avenue du Général Lemonnier

Place de la Concorde

Avenue de New York

Rue des Frères Périer

Avenue Albert de Mun

Avenue Albert de Mun

Avenue de New York

Avenue du Président Wilson

Avenue Rapp

Place de la Résistance

Avenue de La Bourdonnais

Avenue Emile Deschanel

Avenue Frédéric le Play

Avenue Barbey d'Aurevilly

Avenue Frédéric le Play

Place Joffre

Avenue Emile Deschanel

Avenue Bosquet

Place de l'Ecole Militaire

Place de la Résistance

Avenue Barbey d'Aurevilly

Avenue Emile Deschanel

Avenue Joseph Bouvard

Place de la Résistance

Place de l'Ecole Militaire

Rue de Belgrade

Avenue de La Bourdonnais

Avenue Emile Deschanel

Pont des Invalides

Rue Fabert

Rue de Grenelle

Rue Saint-Dominique

Avenue de la Motte-Piquet

Boulevard de la Tour Maubourg

Rue Fabert

Rue Saint-Dominique

Boulevard de la Tour Maubourg

Rue Fabert

Avenue de la Porte Molitor

Place de la Porte Molitor

Rue Nungesser et Coli

Rue Nungesser et Coli

Boulevard d'Auteuil

Place de l'Europe

Avenue de la Porte de Saint-Cloud

Avenue Ferdinand Buisson

Porte de Saint-Cloud

Avenue de la Porte d'Auteuil

Porte d'Auteuil

Carrefour des Anciens Combattants

Place de la Porte d'Auteuil

Boulevard Murat

Place de la Porte d'Auteuil

Place de la Porte Molitor

Place de la Porte Molitor

Avenue du Général Sarrail

Place de la Porte Molitor

Place de la Porte d'Auteuil

Article 4

Dans les Hauts-de Seine, les voies réservées sont les suivantes :

Axe routier

Début de section

PR début

Commune début

de section

Fin de section

PR fin

Commune fin de section

Boulevard de Neuilly

RN13

0,15

Courbevoie

Rue Louis Blanc

0,28

Courbevoie

Boulevard Circulaire de la Défense

Rue Louis Blanc

0,30

Courbevoie

Rue de Strasbourg

0,52

Courbevoie

Boulevard Circulaire de la Défense

Rue de Strasbourg

0,53

Courbevoie

Avenue Gambetta Est

0,75

Courbevoie

Boulevard Circulaire de la Défense

Avenue Gambetta Est

0,76

Courbevoie

Avenue Gambetta Ouest

0,80

Courbevoie

Boulevard Circulaire de la Défense

Avenue Gambetta Ouest

0,81

Courbevoie

Rue Ségoffin

1,02

Courbevoie

Boulevard Circulaire de la Défense

RD913 - Rose de Cherbourg

2,19

Puteaux

RD21

2,72

Puteaux

Rue Célestin Hébert

Boulevard de la Défense

Nanterre

Boulevard des Bouvets

Nanterre

Boulevard des Bouvets

Rue Célestin Hébert

Nanterre

Boulevard Aimé Césaire

Nanterre

Article 5

En Seine-Saint-Denis, les voies réservées sont les suivantes :

Axe routier

Début de section

Commune

début de section

Fin de section

Commune

fin de section

RD941/ RD410 (boulevard Anatole France)

Intersection avec boulevard Finot

Saint-Denis

Bretelles entrée/ sortie A1 Porte de Paris

Saint-Denis

RD410 (rue du docteur Finot), depuis le village des athlètes

Intersection avec boulevard Anatole France (RD410)

Saint-Denis

Intersection avec boulevard Ornano (RD14)

Saint-Denis

RD14 (boulevard Ornano), depuis le village des athlètes

Intersection avec rue du docteur Finot (RD410)

Saint-Denis

Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel

Saint-Denis

Voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel, depuis le village des athlètes

Intersection avec boulevard Ornano (RD14)

Saint-Denis

Intersection avec rue Francisque Poulbot

Saint-Denis

Rue Francisque Poulbot, depuis le village des athlètes

Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel

Saint-Denis

Intersection avec boulevard Anatole France (RD941/ RD410)

Saint-Denis

Rue Ambroise Croizat

Intersection avec boulevard Anatole France (RD941)

Saint-Denis

Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942)

Saint-Denis

RD942 (rue Jules Saulnier)

Intersection avec boulevard Anatole France (RD941)

Saint-Denis

Intersection avec avenue du président Wilson (RD931)

Saint-Denis

RD931 (avenue du président Wilson)

Bretelles d'entrée/ sortie A1

Saint-Denis

Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942)

Saint-Denis

RD50 (avenue John Fitzgerald Kennedy et avenue du Général Leclerc de Hautecloque)

Intersection avec rue de l'Egalité

Le Bourget

Rétrécissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-point de la Luzernière

Dugny

Article 6

Sur les bretelles d'accès au boulevard périphérique, les voies réservées sont les suivantes :

Sens

Description du tronçon

(début - fin)

Début

de section

PR début

de section

Département

début de section

Commune

début de section

Fin de section

PR fin

Département

fin de section

Commune

fin de section

Intérieur

Echangeur Porte d'Auteuil - Entrée sur BPI depuis A13W

A13W

PR 0.000

75

Paris

BPI

-

75

Paris

Extérieur

Echangeur Porte d'Auteuil - Sortie de BPE vers A13Y

BPE

-

75

Paris

A13

PR 0.000

75

Paris

Extérieur

Echangeur Porte de Bercy - Entrée sur BPE depuis A4W

A4W

PR 0.300

94

Charenton-le-Pont

Echangeur Porte de Bercy

-

75

Paris

Intérieur

Echangeur Porte de Bercy - Sortie de BPI vers A4Y

BPI

-

75

Paris

A4Y

PR 0.000

94

Charenton-le-Pont

Extérieur

Echangeur Porte de la Chapelle - Entrée sur BPE depuis A1W

A1W

PR 0.000

75

Paris

BPE

-

75

Paris

Extérieur

Echangeur Porte de la Chapelle - Sortie de BPE vers A1Y

BPE

75

Paris

A1Y

PR 0.000

93

Saint-Denis

Intérieur

Echangeur Porte de la Chapelle - Entrée sur BPI depuis A1W

A1W

PR 0.000

75

Paris

BPI

-

75

Paris

Intérieur

Echangeur Porte de la Chapelle - Sortie de BPI vers A1Y

BPI

75

Paris

A1Y

PR 0.000

93

Saint-Denis

Intérieur

Sortie du BPI vers avenue de la Porte d'Aubervilliers

BPI

-

75

Paris

Avenue de la Porte d'Aubervilliers

75

Paris

Intérieur

Entrée sur BPI depuis N13W

N13W

PR 0.000

92

Neuilly-sur-Seine

BPI

-

75

Paris

Extérieur

Sortie de BPE vers N13Y

BPE

-

75

Paris

N13Y

PR 0.000

92

Neuilly-sur-Seine

Extérieur

Echangeur Porte Maillot - Sortie du BPE vers Porte Maillot

BPE

-

75

Paris

Place de Verdun

-

75

Paris

Intérieur

Echangeur Porte Maillot - Entrée sur BPI depuis Porte Maillot

Echangeur Porte Maillot

-

75

Paris

BPI

75

Paris

Extérieur

Sortie du BPE vers avenue de la Porte de Saint-Cloud

BPE

-

75

Paris

Avenue de la porte de saint cloud

75

Paris

Intérieur

Entrée sur BPI depuis avenue de la Porte de Saint-Cloud

avenue de la Porte de Saint-Cloud

-

75

Paris

BPI

75

Paris

Extérieur

Sortie du BPE vers avenue de la Porte de Sèvres

BPE

-

75

Paris

Avenue de la Porte de Sèvres

75

Paris

Intérieur

Entrée sur BPI depuis avenue de la Porte de Sèvres

Avenue de la Porte de Sèvres

-

75

Paris

BPI

75

Paris

Extérieur

Entrée sur BPE depuis la Porte de Bercy

Porte de Bercy

-

75

Paris

BPE

75

Paris

Intérieur

Sortie du BPI vers Porte de Bercy

BPI

-

75

Paris

Porte de Bercy

75

Paris

Article 7

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.