Décret n°2022-790 du 6 mai 2022

• Numéro: 2022-790
• Date du texte: 6 mai 2022
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la finale 2022 de la Ligue des Champions, organisée par l'UEFA (Union of European Football Associations/Union des associations européennes de football), qui se déroulera le 28 mai 2022 au Stade de France, dans la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du code de la sécurité intérieure toute personne accédant, du 26 mai 2022 au 28 mai 2022 inclus, dans le cadre du grand évènement désigné à l'article 1er du présent décret, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux bâtiments et installations suivants, situés dans la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis :

- enceinte du Stade de France ;

- zones de stationnement dédiées aux bus de supporters des deux équipes et situées aux abords directs du Stade de France ;

- zones de chargement et déchargement sécurisées aux abords du stade ;

- village « Champions village » situé dans l'enceinte du stade annexe du Stade de France.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le préfet de police.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis est informé des avis rendus.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 28 mai 2022 à minuit.

L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.