Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 avril 2022
Article 4
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045769250
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