Article 1
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
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Texte réglementaire
Décret n°2022-793 du 9 mai 2022
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2022-793 du 9 mai 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045772878
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