Article 2
Les annexes à l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2022
Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
TABLE DES ANNEXES ANNEXE 1 : Typologie des masses d'eau cours d'eau ANNEXE 2 : Typologie des masses d'eau plans d'eau ANNEXE 3 : Typologie des masses d'eau littorales ANNEXE 4 : Typologie des masses d'eau souterraine ANNEXE 5 : Méthode et critères pour l'identification prévisionnelle (ou pré-désignation) dans l'état des lieux des masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.