Article 2
Les annexes à l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 avril 2022
Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
TABLE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : Typologie des masses d'eau cours d'eau
ANNEXE 2 : Typologie des masses d'eau plans d'eau
ANNEXE 3 : Typologie des masses d'eau littorales
ANNEXE 4 : Typologie des masses d'eau souterraine
ANNEXE 5 : Méthode et critères pour l'identification prévisionnelle (ou pré-désignation) dans l'état des lieux des masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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